Assouplissement de la signalétique de tri sur certains produits et emballages
Un décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 modifie certaines dispositions concernant l’obligation d’affichage de la signalétique de tri. L’article 2 étend l’exemption d’affichage du Triman et de l’info-tri pour certains petits produits. Il autorise : La dématérialisation du Triman et de l’info-tri pour les produits ou emballages cylindriques ou sphériques, dont la surface ...