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Actions de communication inter-filières REP : tarif de la redevance pour l’année 2023

By Sophie BOUILLE
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L’arrêté du 14 décembre 2023 (publié au JO le 23 décembre) a fixé le tarif pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

Pour mémoire, l’article L541-10-2-1 du Code de l’environnement impose aux éco-organismes et aux systèmes individuels à verser une redevance à l’État recouvrant les actions de communication inter-filières permettant d’informer le public sur la prévention des déchets, leur gestion et l’atteinte des divers objectifs. Cette redevance est « perçue en contrepartie des prestations d’études, de création, de production, de diffusion et d’évaluation des actions de communication fournies par le ministère chargé de l’environnement aux producteurs qui ont mis en place un système individuel et aux éco-organismes » (article R541-171 du Code de l’environnement). L’arrêté étudié fixe les tarifs de la redevance pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023. Elles s’élèvent à 3 694 539 euros : l’annexe détaille la répartition de ce montant pour chaque éco-organisme et système individuel.