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Un décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 modifie certaines dispositions concernant l’obligation d’affichage de la signalétique de tri.

L’article 2 étend l’exemption d’affichage du Triman et de l’info-tri pour certains petits produits. Il autorise :

• La dématérialisation du Triman et de l’info-tri pour les produits ou emballages cylindriques ou sphériques, dont la surface du plus grand côté est inférieure à 20 cm².
• La dématérialisation de l’info-tri pour ces mêmes produits ou emballages dont la surface du plus grand côté est comprise entre 20 et 40 cm².

D’autre part, le décret dispose que « le délai d’écoulement des stocks s’applique aux emballages fabriqués ou importés avant qu’ils n’aient été utilisés pour l’emballage des produits ». La réglementation ne prévoyait jusque-là qu’un délai d’écoulement des stocks de six mois pour les produits fabriqués ou importés avant l’obligation d’affichage (le 1^er janvier 2022).