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Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 17 novembre), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant à modifier la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses.

Pour mémoire, cette redevance (encadrée par les articles L213-10-8 et D213-48-13 du Code de l’environnement) s’impose aux personnes :

• qui acquièrent un produit phytopharmaceutique ;
• ou qui acquièrent une semence traitée au moyen de ces produits ;
• ou qui commandent une prestation de traitement de semence au moyen de ces produits.

Perçue par les agences et offices de l’eau, l’assiette de la redevance est calculée en fonction de la classe de danger de la substance et de sa quantité. Les substances concernées sont listées dans l’arrêté du 22 novembre 2010.

Le projet d’arrêté remplacerait les différentes listes de l’arrêté de 2010, au regard des nouvelles connaissances (classification harmonisée CLP, avis de l’ANSES, de l’EFSA et de l’ECHA) sur la classification des substances. Parmi les substances qui feraient l’objet d’évolution de classe de danger, le projet ciblerait :

• le cuivre de l’oxychlorure de cuivre (trihydroxychlorure de dicuivre) ;
• le metirame ;
• le metirame-zinc.

En cas d’adoption, les exigences entreraient en vigueur le 1^er janvier 2025.