Filière REP PCHIM : un nouvel éco-organisme
Par un arrêté du 30 octobre 2024, le Gouvernement a porté agrément à un nouvel éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement (mentionnés au 7° de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement). ...