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Filière REP emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique : actualisation de la liste des éco-organismes

By Sophie BOUILLE
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Trois arrêtés du 27 décembre 2023 ont donné l’agrément à trois éco-organismes pour assurer la gestion des déchets issus d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux sont les ménages doit être assurée par les producteurs (filière à responsabilité élargie du producteur, voir article 1° de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement). Chaque agrément est attribué pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. Les éco-organismes sont :

  • CITEO (voir l’arrêté, notamment le considérant exposant les engagements pris par l’éco-organisme) ;
  • ADELPHE (voir l’arrêté, notamment le considérant exposant les engagements pris par l’éco-organisme) ;
  • LEKO (voir l’arrêté, notamment le considérant exposant les engagements pris par l’éco-organisme).