Filière REP emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique : actualisation de la liste des éco-organismes
Trois arrêtés du 27 décembre 2023 ont donné l’agrément à trois éco-organismes pour assurer la gestion des déchets issus d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux sont les ménages doit être assurée par les producteurs (filière à responsabilité élargie du producteur, voir article 1° de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement). Chaque agrément est attribué pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. Les éco-organismes sont :