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Filière REP PCHIM : un nouvel éco-organisme

By Sophie BOUILLE
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Par un arrêté du 30 octobre 2024, le Gouvernement a porté agrément à un nouvel éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement (mentionnés au 7° de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement). Ainsi, dès 2025, la société « EcoPAE » sera un éco-organisme compétent pour les contenus et contenants de produits à base d’hydrocarbures.

Pour information, cette filière REP a d’autres éco-organismes compétents en fonction de la catégorie de produits : Pyréo, Ecosystem et EcoDDS.