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Filières REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique : publication du cahier des charges

By Sophie BOUILLE
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Par un arrêté du 7 décembre 2023, le Gouvernement a publié le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au recyclage, au réemploi des déchets issus des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique. L’arrêté établit également les règles à suivre par le producteur s’il met en place un système individuel de collecte (c’est-à-dire, s’il ne passe pas par un éco-organisme). Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 11 décembre.