https://chimieduquotidien.fr/wp-content/uploads/2021/01/blog-header-bg-min-1.png

Actualités

Toutes les dernières actualités autour du packaging et le conditionnement des produits chimiques

Produits hydroalcooliques : nouveau délai accordé pour l’écoulement des stocks

By Kahina Oudjani
28

Un nouvel arrêté modificatif de l’arrêté du 13 mars 2020 encadrant les dispositions dérogatoires relatives à la mise sur le marché de certains produits hydroalcooliques a été publié au Journal Officiel du 23 juin 2021.

Cet arrêté du 21 juin 2021 modifie la date de mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits à base d’isopropanol ainsi que le délai d’écoulement des stocks de produits fabriqués sous arrêté dérogatoire, à base d’éthanol et d’isopropanol (formules 1 à 4 fabriquées avant le 1er octobre 2020). Ainsi :

  • la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits à base d’isopropanol correspondant à la formulation 2 est autorisée jusqu’au 13 mars 2022, dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 mars 2021 (voir notre article ici),
  • pour les produits fabriqués avant le 1er octobre 2020 (sous étiquetage dérogatoire), la mise à disposition et l’utilisation est étendue jusqu’à deux ans après la date de fabrication des produits, afin de permettre l’écoulement des stocks existants (la date était auparavant fixée au 30 juin 2021).

Pour rappel, pour tous les produits à base d’éthanol, les dérogations de l’arrêté du 13 mars 2020 modifié ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2021 et les produits doivent être conformes au règlement européen sur les produits biocides.