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Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, dont les résultats ont été publiés le 15 mars 2021, la DGCCRF a porté une attention particulière à la vente en vrac de biocides et détergents.

La DGCCRF a en effet noté un développement de la vente en vrac de ces produits ces dernières années.

Ce contrôle a permis de constater que les dispositions en matière de conditionnement et d’étiquetage de produits vendus en vrac « ne sont pas complètement respectées », et est l’occasion de rappeler que « les dispositions réglementaires qui s’appliquent à ces produits restent identiques quel que soit le mode de vente ».

Les points suivants sont notamment rappelés :

• Lors du premier achat d’un détergent en vrac par un consommateur, le professionnel doit fournir à celui-ci un conditionnement adapté et étiqueté correctement.
• Le professionnel doit s’assurer lors des achats ultérieurs que le consommateur réutilise l’emballage correspondant au produit vendu.
• Le professionnel doit vérifier que le produit n’a pas été modifié depuis le premier achat et que l’emballage et l’étiquetage sont toujours adaptés au produit vendu.
• Le professionnel doit contrôler que les consommateurs n’effectuent pas de mélanges de produits en magasin.

A la suite de ce constat, la DGCCRF indique que ses agents seront spécialement attentifs à la vente en vrac de biocides et détergents lors de leurs prochains contrôles.

Sur le même sujet, retrouvez notre article du 17 février 2021 et notre fiche pratique.