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DDS : la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est nommée

By Kahina Oudjani
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La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été nommée par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2021.

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
-Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ;


2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
-Mme Odile Begorre-Maire, titulaire, représentante de l’Assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Jean Révéreault ;
-M. Jean-Patrick Masson, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
-M. Jean Révéreault, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
-Mme Maryse Combres, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;
-Mme Anne Claudius-Petit, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;


3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
-Mme Dany Dunat-Delevaque, suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion, en remplacement de Mme Carole Tange Dambry.

La « commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs » prévue par l’article L. 541-10 du code de l’environnement a été mise en place par le décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020.

Cette instance unique de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) remplace les commissions transversales et spécifiques des filières de responsabilité élargie des producteurs.

Retrouvez l’article sur la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs ici.