DDS : la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est nommée
La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a été nommée par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2021. 1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :-Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ; 2° Au titre du ...