Filières REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique : publication du cahier des charges
Par un arrêté du 7 décembre 2023, le Gouvernement a publié le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au recyclage, au réemploi des déchets issus des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique. L’arrêté établit également les règles à suivre par le ...