Consultation sur les déclarations de données dans les filières REP
Dans le cadre de la réforme de la réforme des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a mis en place différents mécanismes déclaratifs. Elle prévoit notamment que les “producteurs”, c’est-à-dire les ...