Recours contre l’agrément de Cyclévia
Cyclevia a été agréé jusqu’au 31 décembre 2027 comme éco-organisme pour la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) “huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles” par un arrêté du 24 février 2022. L’arrêté d’agrément fait l’objet d’un double recours devant le Conseil d’Etat : l’un en référé visant à la suspension de l’arrêté ...