Recours contre l’agrément de Cyclévia
Cyclevia a été agréé jusqu’au 31 décembre 2027 comme éco-organisme pour la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) “huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles” par un arrêté du 24 février 2022.
L’arrêté d’agrément fait l’objet d’un double recours devant le Conseil d’Etat : l’un en référé visant à la suspension de l’arrêté soit suspendu et l’autre au fond visant son annulation.
Les requérants sont conjointement la Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile, société de régénération filiale du groupe Auréa. Ils reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de position dominante structurel pour Cyclevia.
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