Nouvelle signalétique des déchets REP : le point sur les info-tri de CITEO et d’Eco-DDS
Le cadre juridique En vertu de l’article L. 541-9-3 du code de l’environnement, issu de la loi « AGEC » (article 17), à compter du 1er janvier 2022, tout produit intégré à une filière REP (à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre) fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet de règles ...