Décret « REP » : le point sur les comités des parties prenantes
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 réforme la responsabilité élargie des producteurs, en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce présent décret fixe : Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par ...