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Projet de « passeport numérique » des produits : quel impact sur les produits chimiques grand public ?

By Kahina Oudjani
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Dans le « Pacte vert pour l’Europe », présenté fin 2019, la Commission évoquait l’idée d’un « passeport numérique » des produits (p. 9) :

« Les produits pourraient être dotés d’un passeport électronique qui fournirait des informations sur leur origine, leur composition, leurs possibilités de réparation et de démontage, ainsi que sur leur traitement en fin de vie. »

Ce concept vise à « améliorer la disponibilité d’informations sur les caractéristiques des produits vendus dans l’UE » en vue de fournir au consommateur des « informations fiables, comparables et vérifiables » et réduire le risque d’«écoblanchiment».

Le « Plan d’action en faveur d’une économie circulaire » présenté en mars 2020 a développé cette notion.

La Commission y annonce ainsi qu’elle prévoit de mobiliser le « potentiel de numérisation des informations sur les produits, y compris des solutions telles que les passeports, les étiquettes et les filigranes numériques », en précisant que la priorité sera accordée à certains ensembles de produits, dont les produits chimiques.

La Commission indique en outre qu’elle établira « un espace européen commun de données pour les applications circulaires intelligentes, qui contiendra des données sur les chaînes de valeur et des informations sur les produits ».

L’impact d’un tel instrument sur les conditionneurs de produits chimiques grand public est encore difficile à cerner mais peut être important, dans la mesure où la profession se situe entre une chaine de transmission d’informations descendantes et le grand public.

Un certain nombre de précisions ont été apportées en février 2021, avec la Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire.

Le Parlement européen a apporté un soutien appuyé à la mise en place d’un tel instrument, tout en précisant les contour qu’il devrait avoir.

Il résulte de cette résolution que le futur « passeport numérique » devrait :

  • Permettre de « suivre les incidences climatiques, environnementales, sociales et autres d’un produit tout au long de la chaîne de valeur et à fournir des informations fiables, transparentes et facilement accessibles sur la durabilité du produit et sur ses possibilités d’entretien, de réutilisation, de réparation et de démontage ainsi que sur le traitement adapté pour la fin de vie dudit produit, et sur sa composition en termes de matériaux et de substances chimiques utilisés, ainsi que sur leurs incidences environnementales et autres ».
  • Ne pas entrainer de charge réglementaire excessive pour les entreprises, en particulier les PME.
  • Etre compatibles avec d’autres outils numériques, comme le passeport de rénovation du bâtiment et la base de données SCIP.
  • Etre utilisé par la Commission pour « instaurer des conditions de concurrence équitables à l’échelle mondiale avec les partenaires internationaux » en favorisant la disponibilité des données relatives au contenu des produits, à leur empreinte carbone et à leur recyclabilité.