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Produits chimiques grand public qualifiés de DDS : attention aux nouveaux seuils

By Kahina Oudjani
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à son article 62, avait modifié l’article L.541-10-1 du code de l’environnement pour étendre le périmètre de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) afin d’y intégrer, à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des déchets issus de contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque spécifique pour la santé et l’environnement “susceptibles d’être collectés par le service public de gestion des déchets”.

Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs a en conséquence modifié les dispositions réglementaires applicables à la filière DDS. Il a notamment supprimé l’exclusion des “déchets issus de produits utilisés exclusivement par des professionnels compte tenu de leur nature, de leur conditionnement ou de leur mode d’utilisation ou d’application sont exclus du champ d’application de la présente section“.

La liste des produits intégrant la filière DDS a donc été révisée par un arrêté du 1er décembre 2020, qui relève les seuils pour un certain nombre de produits.

La Chimie du Quotidien attirent l’attention en particulier sur les produits suivants (liste non exhaustive) :

  • Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage : ≤ 25 l (ancien seuil : 20 l)
  • Produits de traitement des matériaux hors bois : ≤ 25 l et ≤ 30 kg (15 l)
  • Produits de traitement du bois :  ≤ 25 l et ≤ 30 kg (15 l)
  • Peintures, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) quel qu’en soit le mode d’application :  ≤ 25 l et ≤ 30 kg (15 l)
  • Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machines à teinter : ≤ 1,5 kg (0,5 kg)
  • Préparation antigel chaudières et canalisations : ≤ 5 l (Nouveau)
  • Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l’article 266 sexies du code des douanes : ≤ 5 l (500 ml)
  • White-spirit non utilisé comme combustible : ≤ 20 l (6l) •Solvants, dissolvants et diluants organiques utilisés par les ménages : ≤ 10 l (5l) •
  • Décapants : ≤ 20 l (5l)
  • Produits antimousses et produits antimoisissures  : ≤ 25 l (20l)