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Filière REP des huiles et lubrifiants : ouverture des adhésions à l’éco-organisme

By Kahina Oudjani
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Les adhésions pour les metteurs en marché à l’éco-organisme Cyclevia sont désormais ouvertes.

Cyclevia a été agréé jusqu’au 31 décembre 2027 comme éco-organisme pour la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) « huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » par un arrêté du 24 février 2022.

Pour mémoire, cette filière REP, prévue par la loi “AGEC” du 10 février 2020, a été mise en place par le décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021.

Sont “metteurs sur le marché” les “producteurs” de ces huiles, entendus comme :

  • toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit produit en France, soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, des huiles relevant de la présente section, destinées à être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final ou à être utilisées directement sur le territoire national“ ;
  • ou “dans le cas où ces huiles sont cédées sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition résulte d’un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d’ordre (…)“.

A ce titre, les distributeurs de produits chimiques à destination du grand public sont susceptibles d’être concernés pour certains de leurs produits.