Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l’économie circulaire
Le décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 crée le « Conseil national de l’économie circulaire ».
Ce texte met en œuvre la mesure 48 de la « Feuille de route économie circulaire » publiée le 23 avril 2018, qui prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire ».
Le « Conseil national des déchets » devient le « Conseil national de l’économie circulaire » et son périmètre de compétence est élargi en conséquence.
Le Conseil national des déchets est une instance consultative, pouvant être saisie pour avis par le ministre chargé de l’écologie pour tout projet de textes législatifs et réglementaires ou toute question relatifs aux déchets. Il assure également le suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique de gestion des déchets.
En cliquant sur “Tout accepter”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement.