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Lancement du site « RappelConso » sur les rappels de produits dangereux

By Kahina Oudjani
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Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :

  • le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n’est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts,
  • le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d’information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l’obligation d’en informer les pouvoirs publics et les consommateurs. Ces dispositions sont prévues par les articles L. 423-3 du code de la consommation et L.205-7-1 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs rédactions issues de l’article 51 de la loi Egalim (n°2018-938 du 30 octobre 2018) et de l’article 180 de la loi PACTE (n°2019-486 du 22 mai 2019).

Afin d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et améliorer l’information des consommateurs sur les rappels de produits, un site unique sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits dangereux a été créé et il sera mis à disposition des consommateurs : RappelConso.

La DGCCRF, dans un courrier transmis aux organisations professionnelles, invite les professionnel à créer leur compte sur le site https://pro.rappel.conso.gouv.fr dès à présent afin de pouvoir enregistrer leurs rappels à compter du 1er avril 2021, date d’ouverture du site au grand public. Une Foire Aux Questions et des aides utilisateurs sont disponibles sur le site pour vous aider dans vos démarches.

Pour information, le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 €  (article R452-5 du Code de la consommation). En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du code pénal).