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Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2019, dont les résultats ont été publiés le 15 mars 2021, la DGCCRF a contrôlé près de 3000 produits biocides (désinfectants, insecticides, répulsifs, rodenticides, etc.) et 1500 détergents (produits chimiques destinés au lavage et au nettoyage) destinés au grand public.

Les anomalies les plus importantes (44 % des établissements contrôlés) portent principalement sur des défauts d’étiquetage et sur des dates de péremption. A titre de comparaison, ce taux était de 41 % en 2018 et 47 % en 2017.

328 avertissements, 108 mesures de police administrative et 44 procès-verbaux ont été dressés.

Les règles applicables aux produits biocides et détergents résultent respectivement du règlement (UE) n°528/2012 et du règlement (UE) n°648/2004.

Les points de non-respect de ces obligations réglementaires concernent :

• Les dates de péremption pour les produits biocides (38 %).
• Le non-respect du règlement CLP (14,5 % pour les produits biocides, 49% pour les produits détergents).
• L’absence des déclarations obligatoires pour les produits biocides (11 %).
• Le non-respect des règles d’étiquetage prévues par les règlements (10 % pour les produits biocides, 18,5% pour les produits détergents).
• L’absence de mentions obligatoires, la présence de mentions interdites par le règlement CLP, le règlement sur les produits biocides, et le code de l’environnement, l’absence de la publication de la liste des composants du détergent sur un site internet, des fiches de données de sécurité ne respectant pas la réglementation, etc.

Comme le souligne la DGCCRF, les manquements découverts résultent le plus souvent d’une méconnaissance des dispositions réglementaires, souvent complexes.

La Chimie du Quotidien, syndicat professionnel des conditionneurs de produits chimiques grand public, informe régulièrement ses adhérents des modalités d’application du cadre réglementaire et de ses évolutions.

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