Filières REP et transmission des données à l’ADEME : mise à jour des exigences
Par un arrêté du 8 octobre 2024 (publié au JORF le 20 octobre), le Gouvernement a modifié certaines règles relatives aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) à transmettre à l’ADEME. Pour mémoire, ces exigences sont issues de l’arrêté du 12 décembre 2022. Pris en application de l’article ...