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Dans le cadre de son plan de contrôle annuel 2020, dont les résultats ont été publiés le 21 janvier 2022, la DGCCRF a contrôlé près de 3000 produits biocides (essentiellement des gels et solutions hydro-alcooliques) et près de 1000 détergents (notamment des nettoyants ménagers et des lessives), des centaines de nettoyants désinfectants et près de 1000 autres produits chimiques (comme des bougies).

Les anomalies les plus fréquemment rencontrées (36 % des établissements contrôlés) concernent, tous produits confondus, le non-respect de mesures d’étiquetage de dangers prévues par le règlement CLP. A titre de comparaison, ce taux était de 44 % en 2019, 41 % en 2018 et 47 % en 2017. Néanmoins, l’année 2020 étant marquée par la crise sanitaire, les principaux produits contrôlés ont été les gels et solutions hydro-alcooliques, les désinfectants et les détergents. Et le taux de non-conformité relevés sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé et atteint 74 % (taux d’alcool insuffisant, ou un étiquetage minimisant les dangers présentés par ces produits – principalement le danger de leur inflammabilité).

Toute catégorie de produits, les points de non-respect de ces obligations réglementaires concernent :

• le non-respect du règlement CLP, notamment en matière d’étiquetage,
• l’absence des déclarations obligatoires pour les produits biocides,
• le non-respect des règles d’étiquetage prévues par le règlement relatif aux produits biocides,
• les dates de péremption pour les produits biocides
• des allégations environnementales incompatibles avec le classement de danger de certains détergents,
• le non-respect des restrictions REACH (présence de CMR ou phtalates).

Comme le souligne la DGCCRF, les manquements découverts résultent le plus souvent d’une méconnaissance des dispositions réglementaires, souvent complexes. Les autorités remarquent d’ailleurs que les professionnels font preuve d’une forte réactivité à la suite des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF.

La Chimie du Quotidien, syndicat professionnel des conditionneurs de produits chimiques grand public, informe régulièrement ses adhérents des modalités d’application du cadre réglementaire et de ses évolutions.

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